REGLEMENT DU JEU « JOC DE LES PENALITATS »
DU CREDIT AGRICOLE SUD MEDITERRANEE

ARTICLE 1 : Le Crédit Agricole Sud Méditerranée, 30 rue Pierre Bretonneau, 66000 PERPIGNAN et l’USAP, allée Aimé Giral, 66000 PERPIGNAN, organisent un jeu « JOC de les PENALITATS » qui se déroulera au cours de la mi-temps des rencontres du TOP14 de l’USAP jouées à domicile pour la saison 2009-2010. Le principe du jeu est de marquer le maximum de points en passant des pénalités entre les poteaux du terrain officiel du Stade Aimé Giral.

ARTICLE 2 : Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine. Sont exclus du jeu le personnel du Crédit Agricole Sud Méditerranée et de l’USAP, ainsi que les membres de leur famille.

ARTICLE 3 : Les bulletins du jeu sont disponibles gratuitement dans les agences des Pyrénées-Orientales du Crédit Agricole Sud Méditerranée et dans les boutiques de l’USAP.
Le jeu commencera pour le match USAP/MTG XV (19/09/09) et se terminera pour USAP/Albi (24/04/10). Six candidatures par phase qualificative seront retenues. Les 1ères phases qualificatives auront lieu lors des rencontres : USAP/ MTG VX (19/09/09), USAP/ASM (26/09/09) et USAP/CO (31/10/09). Les 2ièmes phases qualificatives auront lieu lors des rencontres : USAP/RCT (05/11/09), USAP/MHRC (05/12/09), USAP/Racing Métro (08/01/10) et USAP/CSBJ (27/01/10). Après les phases qualificatives, les points de chaque candidat seront comptabilisés et les 4 meilleurs marqueurs seront qualifiés pour les demi-finales qui auront lieu lors des rencontres USAP/BO (13/03/10) et USAP/Stade Français (27/03/10). Les 2 meilleurs marqueurs des demi-finales seront sélectionnés pour disputer la finale qui aura lieu lors de la rencontre USAP/Albi (24/04/2010).

ARTICLE 4 : Le jour des rencontres, les candidats devront se présenter 1 heure avant le coup d’envoi auprès de la personne responsable de l’animation afin de recevoir les consignes nécessaires au bon déroulement du jeu. Dès le coup de sifflet de l’arbitre signifiant la mi-temps, les candidats devront se présenter avec des chaussures adéquates au niveau du couloir antidopage où ils seront attendus pour faire leur entrée sur le terrain et commencer la partie. Des ballons seront alignés sur la ligne des 22 m afin de tenter les pénalités à 3 placements différents du ballon. La pénalité du centre vaudra 1 point, et les pénalités en coin 2 points.
Un questionnaire sur le thème de l’USAP et du Crédit Agricole sera donné aux candidats dans leur vestiaire avant leur participation, afin de les départager en cas d’égalité de points au jeu.

ARTICLE 5 : Les modalités de participation au jeu sont les suivantes :
- Pourra participer toute personne âgée au minimum de 15 ans.
- Les bulletins incomplets, illisibles et raturés ne pourront être pris en considération.

ARTICLE 6 : Le traitement des bulletins sera centralisé au siège social de l’USAP. Ils seront triés et validés. Les bulletins valides feront l'objet de 7 tirages au sort (14/09/09, 21/09/09, 26/10/2009, 29/10/09, 30/11/09, 04/01/10, 20/01/10). Les gagnants seront personnellement avertis de leur participation par téléphone quelques jours avant le match. La liste des participants sera disponible sur le site du Crédit Agricole Sud Méditerranée www.ca-sudmed.fr et sur le site de l’USAP www.usap.fr ou sur simple demande au siège du Crédit Agricole (rue Pierre Bretonneau à Perpignan) et de l’USAP (allée Aimée Giral à Perpignan).

ARTICLE 7 : Le présent jeu est doté des lots suivants :

1 - Pour les phases qualificatives :
les participants recevront :
- du Crédit Agricole : 1 Tee-Shirt, 1 casquette, 1 porte-clef et un stylo d’une valeur de 10,00 €.
- de l’USAP : 1 écharpe USAP Champions d’une valeur de 10,00 €.

2 - Pour les demi-finales :
les perdants recevront :
- du Crédit Agricole : un sac de sport d’une valeur de 15,00 € et un baladeur audio MP3 d’une valeur de 25 €.
- de l’USAP : un ballon dédicacé par les joueurs d’une valeur de 50,00 €.
Les gagnants auront la chance de participer à la finale.

3 - Pour la finale :
le perdant recevra :
- du Crédit Agricole : 100 € à verser sur un livret A du Crédit Agricole.
- de l’USAP : un maillot dédicacé par les joueurs d’une valeur de 100,00 €.
Le gagnant recevra :
- du Crédit Agricole : 300 € à verser sur un livret A du Crédit Agricole.
- de l’USAP : 2 accès Prestige après match pour la rencontre USAP/ALBI d’une valeur 120 € et un abonnement pour la saison 2010/2011 d’une valeur 300 €.

ARTICLE 8 : Il ne sera attribué qu'un seul gain par famille (même nom, même adresse).

ARTICLE 9 : Les lots seront attribués sur place. Chaque participant accepte par avance l'utilisation de ses noms, prénoms, photographie dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéfice que le lot gagné.

ARTICLE 10 : Conformément à l'article 27 de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée le 6 août 2004), les participants sont informés :
1.  que s'ils ne remplissent pas le bulletin de jeu, ils ne pourront pas participer au tirage au sort.
2. que les informations recueillies dans le bulletin de participation pourront être utilisées à des fins publicitaires par le Crédit Agricole Sud Méditerranée.
3. que chacun d’eux dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les informations le concernant recueillies dans le bulletin de participation

ARTICLE 11 : Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Ce règlement peut être consulté au siège du Crédit Agricole (rue Pierre Bretonneau à Perpignan), dans les agences des Pyrénées-Orientales du Crédit Agricole Sud Méditerranée, au siège de l’USAP (allée Aimé Giral à Perpignan), dans les boutiques de l’USAP, sur www.ca-sudmed.fr et sur www.usap.fr.

ARTICLE 12 : Les organisateurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables si, pour des raisons indépendantes de leur volonté, le jeu devait être reporté, interrompu ou purement annulé.

ARTICLE 13 : Le présent règlement est déposé auprès de la SCP d’huissiers de justice HALIMI Serge - HALIMI Daniel - DUBREY-DEL BANO Chantal - 21 bd des Pyrénées 66000 PERPIGNAN.